Mentions légales
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Propriétaire du site : Elvira Maderisas
Contact mail : dml@artisanedesmots.com
Contact téléphone : 06 29 97 38 70
Adresse : 61 rue de Lyon, 75012 Paris, France
Direction de la publication : Elvira Maderisas
Forme juridique : Microentreprise non soumise à la TVA
N° de SIRET : 89064413100033
Hébergeur : O2SWITCH – / Chemin des Pardiaux / 63 000 / Clermont-Ferrand / SIRET : 510 909 807 00032
Délégué à la protection des données : Elvira Maderisas
2/ Conditions générales d’utilisateur du site et des services proposés
L’utilisation du site artisanedesmots.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site artisanedesmots.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.
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Le site artisanedesmots.com est mis à jour régulièrement par Elvira Maderisas. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment. Elles imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité de s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
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5/ Gestion des données personnelles
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Conformément aux dispositions des articles 38 et de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’opposition, d’interrogation, d’accès et de rectification aux données personnelles le concernant :
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- par mail à dml@artisanedesmots.com
- par voie postale au 61 rue de Lyon, 75012 Paris (demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée).
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site artisanedesmots.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat d’Artisane des mots et de ses droits permettrait la transmission desdites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis-à-vis de l’utilisateur du site artisanedesmots.com.
6/ Liens hypertextes et cookies
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Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
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Tout litige en relation avec l’utilisation du site artisanedesmots est soumis au droit français.
Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Chambéry.